CONDITIONS GÉNÉRALES – GIPSY ILUS
Adresse : Rue Saint-Jean Népomucène 16, 1000 Bruxelles
Représenté par : Gipsy Ilunga
1. OBJET DU CONTRAT
1.1. Le client engage Gipsy Ilus pour la réalisation de services de design, de conseil créatif et/ou de mise en relation dans le cadre de projets spécifiques. L’objet précis de la mission est défini au début de la relation contractuelle dans un devis, un contrat, ou une autre communication formelle entre Gipsy Ilus et le client.
1.2. Gipsy Ilus s’engage à exécuter la mission avec soin et diligence, conformément aux normes professionnelles en vigueur dans le secteur du design et de la mise en relation.
1.3. Toute modification de la mission en cours devra être approuvée par le client avant son exécution.
2. DÉBUT DE LA MISSION
2.1. La mission commence une fois que Gipsy Ilus et le client se sont accordés sur l’objet de la mission, les conditions financières et l’application des présentes conditions générales.
2.2. Si Gipsy Ilus doit intervenir avant que ces éléments ne soient formalisés, les conditions et tarifs seront communiqués au client dans les plus brefs délais.
3. ÉCHANGE D’INFORMATIONS
3.1. Gipsy Ilus tiendra le client informé de l’évolution de la mission et le conseillera sur les choix stratégiques à effectuer.
3.2. Le client s’engage à fournir toutes les informations pertinentes, de manière complète et rapide, afin de permettre à Gipsy Ilus de réaliser la mission dans les meilleures conditions. Toute omission ou retard pourra affecter la réalisation du projet.
4. CONFIDENTIALITÉ
4.1. Les communications entre Gipsy Ilus et le client sont confidentielles, sauf accord explicite contraire.
4.2. Le client s’engage à ne pas divulguer à des tiers des informations confidentielles reçues de Gipsy Ilus.
5. RECOURS À DES TIERS
5.1. Gipsy Ilus peut faire appel à des prestataires extérieurs pour certaines tâches, sous réserve d’informer le client et d’obtenir son accord préalable.
5.2. Les frais supplémentaires associés à l’intervention de tiers seront communiqués au client avant leur engagement.
6. TARIFS, HONORAIRES ET FRAIS
6.1. Frais de gestion de dossier :
Un montant fixe de 350 euros est appliqué pour la gestion de chaque dossier.
6.2. Facturation des communications :
- Chaque appel avec le client est facturé 6 euros.
- Chaque e-mail échangé est facturé 10 euros.
6.3. Réunions et conseils :
Les réunions, conseils créatifs et séances de brainstorming sont facturées à 240 euros par session.
6.4. Modalités de paiement :
Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire mentionné dans la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts légaux pourront être appliqués.
7. FIN DU CONTRAT
7.1. Le client peut mettre fin à la mission à tout moment par écrit. Toutefois, les services déjà fournis et les frais encourus resteront dus.
7.2. Gipsy Ilus peut également mettre fin à la mission si le client ne respecte pas ses obligations contractuelles, après l’avoir informé par écrit.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. La responsabilité de Gipsy Ilus est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée, sauf en cas de faute grave.
8.2. En cas de défaut d’information ou de collaboration de la part du client, Gipsy Ilus ne pourra être tenu responsable des retards ou dommages résultant de ces manquements.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
9.1. Le droit belge s’applique aux relations contractuelles entre Gipsy Ilus et le client.
9.2. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
Ces conditions peuvent être ajustées en fonction des spécificités du projet ou des besoins du client, sous réserve d’un accord écrit entre les deux parties.